Conditions générales de vente par Internet

Concernant l'abonnement et l'achat de billets à l'unité
au Théâtre de Saint-Maur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de place(s) de spectacle(s) sur le site Internet de la billetterie informatisée du Théâtre de Saint-Maur, 20 rue de la Liberté - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
Les billets vendus sur ' http://www.theatresaintmaur.com/reservez.htm ' sont réservés aux particuliers.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles de modifications sans préavis. L'achat de place(s) de spectacle(s) par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. Toute personne effectuant un achat de billet(s) sur le site Internet du Théâtre de Saint-Maur est invitée à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et le Théâtre de Saint-Maur, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billet(s) en ligne. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi. La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant les règlements supplémentaires relatifs à l’accès aux salles ou à tout autre lieu de représentation.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du(des) billet(s). Le Théâtre de Saint-Maur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi. Attention : conformément à l'article L 121-17 et L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut pas s'effectuer sur l'achat de billet de spectacle en ligne. Vérifiez l'ensemble des informations avant de valider votre panier et d'en effectuer le règlement. Aucune réclamation pour erreur de date, de spectacle ou de tarif ne pourra être admise, une fois le règlement validé en ligne.


ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1  Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d'expédition indiqués ci-après et à l'article 7.1. Le montant des frais de gestion correspondant au traitement de la commande est de 2 € TTC.

1.2  • L'abonnement au Théâtre de Saint-Maur :
- L'abonnement "Plein" est exclusivement réservé aux adultes de plus de 26 ans ayant acheté une place pour au minimum quatre spectacles, dans la limite d'une place par personne pour un même spectacle ;
- L'abonnement "Jeune" est exclusivement réservé aux personnes âgées entre 12 et 26 ans ayant acheté une place pour au minimum quatre spectacles, dans la limite d'une place par personne pour un même spectacle ;
- L'abonnement "Enfant" est exclusivement réservé aux enfants de moins de 12 ans ayant acheté une place pour au minimum un spectacle, dans la limite d'une place par personne pour un même spectacle ;
- Dès 5 spectacles au tarif abonné achetés par personne, une invitation à l’un des trois spectacles offerts aux abonnés programmés dans le cadre de la saison en cours est automatiquement proposée ; dès 7 spectacles au tarif abonné achetés par personne, une invitation pour deux des trois spectacles offerts est proposée ; dès 9 spectacles, une invitation pour chacun des trois spectacles offerts est offerte.

• La billetterie en ligne du Théâtre de Saint-Maur pour l'achat de billets à l'unité est ouverte à tous, sans un nombre minimum de billets à acheter (sauf tarif TRIBU et propositions LES P’TITS ARTISTES, voir conditions ci-dessous).

1.3  S'agissant de la billetterie pour l'achat de billets à l'unité et de l'abonnement en ligne : différents tarifs peuvent vous être proposés selon les spectacles mis en vente.

*Le tarif TRIBU permet de bénéficier d´une réduction entre 4€ et 5€ sur les places adultes à partir de 4 billets achetés dont au minimum deux adultes (hors tarif unique) et deux enfants ou jeunes, il est valable pour les spectacle labélisés "Venez en tribu !".

*Les propositions LES P’TITS ARTISTES ne sont pas accessibles pour un adulte seul ou un enfant non accompagné. L’achat couplé d’une place adulte + une place enfant pour 16 € est obligatoire. L’ajout de place supplémentaire pour 8 € est possible, adulte ou enfant.

1.4  Les billets de spectacles demeurent la propriété du Théâtre de Saint-Maur jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le Théâtre de Saint-Maur.

1.5  Les billets à l’unité ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dans le cadre de l’abonnement, seul l’échange est possible jusqu’à 48 heures avant la représentation sans garantie de placement équivalent, dans la limite des places et des spectacles disponibles et pour un montant au moins égal à celui des places échangées.

1.6  En dehors des spectacles programmés à leur intention, les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis en salle.

ARTICLE 2 - LOCALISATION DES PLACES

2.1  Le placement est numéroté en salle Rabelais, libre en salle Radiguet, à l'auditorium Jean-Philippe Rameau (CRR de Saint-Maur - 25 rue Krüger, 94100 SAINT-MAUR), ainsi que pour les représentations en matinée et les conférences. Quelque soit votre type de billet, à l'unité ou abonnement, et votre mode d'achat, en direct ou sur notre site, nous vous garantissons le meilleur placement possible au moment du traitement de votre commande.

2.2  Trois minutes avant le lever de rideau, les places numérotées salle Rabelais ne sont plus garanties. Les spectateurs arrivés en retard peuvent se voir refuser l'accès aux salles.

2.3  Le placement ne constitue pas un engagement définitif. Il est susceptible d'être modifié si des restrictions sanitaires sont en vigueur au moment de la représentation.


ARTICLE 3 - RÈGLEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué, incluant les frais de gestion.
Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer que par carte bancaire.


ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1  Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Tout le processus de règlement en ligne est assuré par le système de paiement sécurisé Paybox.


4.2  Confidentialité et protection des données personnelles

Vos données sont stockées dans notre serveur de réservation de billetterie de spectacles. Lors de l’achat de billets de spectacles, de votre inscription à nos newsletters, offres et informations ciblées, nous sommes amenés à recueillir des données personnelles vous concernant.

La CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorise le Théâtre de Saint-Maur à collecter et conserver des données vous concernant à des fins de sécurité, dans le but de nous permettre de répondre au mieux à vos demandes dans le cadre de l'achat de vos billets en ligne (abonnement et/ou billets à l'unité) et d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que les informations que nous vous adressons.

Comment mes données personnelles peuvent-elles être utilisées ?

Les données personnelles vous concernant sont utilisées uniquement par les services internes du Théâtre de Saint-Maur, pour réaliser les opérations suivantes :

• exécuter vos commandes et en faire le suivi (par exemple, vous contacter en cas d'annulation ou de report de représentation)
• vous expédier vos billets
• vous transmettre des informations ciblées ou des offres promotionnelles
• vous envoyer les newsletters que vous avez demandées

Nous pouvons également utiliser les données personnelles qui nous sont transmises, pour réaliser des études globales sur nos utilisateurs, mieux connaître leurs attentes et leurs besoins, et ainsi leur - vous - proposer de nouveaux services.

Mes données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers ?

Nous ne commercialisons pas ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers, tels que des partenaires, des fournisseurs ou des sponsors.

Toutefois, si nous choisissions à l'avenir de le faire, vous en seriez préalablement informé et rien ne se fera sans votre accord.

Comment puis-je modifier mes données personnelles ?

Les informations collectées sont destinées uniquement au Théâtre de Saint-Maur.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter :
- par mail, à l'adresse suivante : administration.theatre@cinemas-theatresaintmaur.com,
- ou par courrier : THÉÂTRE DE SAINT-MAUR - 20 rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,

en prenant soin de nous indiquer vos nom, prénom, email, adresse postale et numéro d'abonné. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse postale à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En cas de difficulté, contactez-nous à administration.theatre@cinemas-theatresaintmaur.com en précisant comme sujet de votre mail " Données personnelles".

Courrier électronique non sollicité

Les courriers électroniques (newsletters, alertes, invitations…) que nous vous envoyons visent à vous délivrer l'information que vous nous avez demandée, sans encombrer votre boîte aux lettres électronique.

Vous pouvez choisir de vous désabonner à tout instant directement depuis la lettre d'information électronique, en cliquant sur la mention "cliquez ici pour vous désabonner " située en toute fin de mail.

Votre consentement

En utilisant la billetterie informatisée du site Internet du Théâtre de Saint-Maur, vous nous autorisez à recueillir vos données personnelles dans les conditions définies ci-avant. Toute modification apportée à ces conditions sera mentionnée dans le présent document.


ARTICLE 5 - VALIDATION

• Abonnement en ligne : lorsque vous cliquez sur le bouton "Accéder au paiement" à la fin du processus de commande, sur la page "Mode de livraison de votre abonnement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente du Théâtre de Saint-Maur pleinement et sans réserve.

• Billetterie en ligne (billets à l'unité) : lorsque vous cliquez sur le bouton "Accéder au paiement" à la fin du processus de commande et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente du Théâtre de Saint-Maur pleinement et sans réserve. 


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage le Théâtre de Saint-Maur qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique utilisée pour effectuer votre achat.


ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS

Trois modes d'obtention des billets existent :
- l'envoi par courrier
- le retrait sur place, à l'accueil billetterie du Théâtre
- le billet virtuel

7.1  L'envoi par courrier : ce mode de livraison n'est possible que lorsque la commande, dans le cadre d'un abonnement en ligne ou d'un achat de billets à l'unité, n'inclut pas de tarif jeune.
Si une commande inclut une ou plusieurs places au tarif jeune, seul le retrait des billets sur place est disponible.
Si le mode de livraison sélectionné est l'envoi par courrier : les billets seront envoyés à l'adresse indiquée pour l'abonné référent, jusqu'à deux semaines avant la date de représentation du premier spectacle choisi dans l'abonnement.
Au delà de cette date, les billets réservés par téléphone ou par Internet depuis le site du Théâtre de Saint-Maur : www.theatresaintmaur.com, sont à retirer au guichet le soir même, 30 minutes avant le début de la représentation.
En cas de non-réception des billets : un duplicata sera établi à votre nom le soir de la représentation à l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur, 30 mn avant le lever du rideau.
Le choix de l'envoi par courrier implique des frais d'expédition d'un montant de 2€ TTC.

7.2  Le retrait sur place : le retrait des billets se fait à l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur, aux dates et horaires indiqués sur notre site à l'étape "Mode de livraison de votre abonnement" et sur présentation de l'e-mail de confirmation de commande.
Si une commande inclut une ou plusieurs places au tarif jeune, le retrait des billets au tarif jeune doit se faire sur présentation d'un justificatif en cours de validité.
Le retrait des billets est possible jusqu'à 30 minutes avant le début de la première représentation.

7.3  Le billet virtuel (e-billet) : ce mode de retrait peut être choisi dans le cadre d'un achat en ligne. Avant l'étape de règlement de la commande, le spectateur est invité à choisir le mode de retrait de ses billets (virtuel ou papier).
Si le spectateur choisit de disposer de billets virtuels, à réception du mail récapitulatif de sa commande, il devra confirmer ses coordonnées pour accéder à ses billets électroniques. 


ARTICLE 8 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

8.1  Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

8.2  Un billet de spectacle acheté dans le cadre de la billetterie en ligne "Billets à l'unité" ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.
En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Dans le cadre de l’abonnement, seul l’échange est possible jusqu’à 48 heures avant la représentation sans garantie de placement équivalent, dans la limite des places et spectacles disponibles et pour un montant au moins égal à celui des places échangées.

Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Lors du contrôle à l'entrée de l'événement : les billets étant nominatifs et des tarifs spécifiques pouvant être appliqués (abonné, jeune, réduit, tribu), un justificatif en cours de validité attestant de votre identité et/ou justifiant le tarif appliqué, pourra vous être demandé et il devra correspondre au nom et/ou au tarif inscrit(s) sur le billet.

8.3  À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que le Théâtre de Saint-Maur, dans la mesure du possible, lorsqu'il aura lui-même été prévenu par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur est à votre disposition :
Téléphone : 01 48 89 99 10 (prix d'un appel local), du mardi au samedi de 14h à 17h.
Courrier : THÉÂTRE DE SAINT-MAUR - 20 rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
E-mail : billetterie.theatre@cinemas-theatresaintmaur.com


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes conditions.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.